Conditions générales de vente

Article 7 – LIVRAISON

7.1. Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. A la transmission de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.

7.2. Pour les livraisons en Suisse, les produits sont livrés par La Poste Suisse avec le label « Pro Clima ». Le client a la possibilité de se faire livrer en courrier prioritaire ou économique.
En règle générale, les articles sont disponibles et expédiés dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables. Les produits qui ne sont pas disponibles sont livrés en fonction de leur disponibilité dans un délai de 5 à 15 jours. Si un article ne peut pas être livré, le client en est informé par email. Il a alors la possibilité d’annuler sa commande.

7.3. Pour les livraisons hors de Suisse, le délai de livraison est de 3 à 20 jours ouvrables en fonction du pays. Si la commande ne pouvait être envoyée dans ce délai, un nouveau délai serait communiqué au client dans les 48h qui suivent sa commande. En Suisse, il n’y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.

7.4. Les délais de livraison indiqués par NATECO shop SA sont fournis à titre indicatif. NATECO shop SA s’efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut pas entraîner l’annulation de la commande par le client, ni justifier une demande d’indemnisation ou une pénalité de retard.

7.5. NATECO shop SA n’est pas responsable pour le vol de la marchandise une fois déposée par la Poste. En cas de doute quant à la sécurité de la boîte aux lettres, il est de la responsabilité du client de demander un envoi signature.

Article 8 – FRAIS DE LIVRAISON

8.1. Les frais d’emballage et d’envoi sont à la charge du client. Ils sont indiqués dans la rubrique « panier » du formulaire de commande.

8.2. Pour la Suisse, les frais d’envoi sont comptabilisés sous forme d’un forfait en fonction du mode de livraison choisi (colis prioritaire ou économique) et du nombre d’articles achetés par commande. Nous vous invitons à consulter la rubrique « CONDITIONS DE LIVRAISON » pour des informations détaillées.

8.3. Pour les autres pays, les frais de livraison sont dépendants du poids effectifs des articles achetés. Les droits de douane et autres taxes éventuelles sont à la charge de nos clients.

8.4. Dans des situations exceptionnelles (rupture de stock d’un article), NATECO shop SA se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Dans tel cas, les frais de port sont facturés qu’une seule fois au client, au tarif applicable à une livraison complète.​

Article 9 – PROPRIETE

9.1. La marchandise reste la propriété de NATECO shop SA jusqu’à l’acquittement de la facture.​

Article 10 – DROIT DE RETOUR

10.1. Il incombe au client de vérifier la marchandise lors de la livraison. Si par malheur la marchandise devait arriver à son domicile en mauvais état, NATECO shop SA l’échangera volontiers.

10.2. Les retours de marchandise dans l’emballage d’origine et en parfait état sont possibles dans les 10 jours suivants la commande. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les frais d’envoi dans le cas d’un retour de marchandises sont à la charge du client.​

Article 11 – DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

11.1 Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse.

11.2 En cas de litige, la juridiction compétente est au for juridique de la société NATECO shop SA, Case postale 742, 2800 Delémont, Suisse. E-mail : info@natecoshop.ch.​

Article 12 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

12.1. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par NATECO shop SA.

12.2. Il incombe aux clients de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales.​

 NATECO shop, à Delémont, le 14 novembre 2019